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Vous êtes un client, ou futur client
Des atouts à votre service :
Extrait de l'article L.322-4-16-3… du code du travail :
« Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher les personnes mentionnées à l'article L322-4-16 afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou morales, et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité … »
Quelles sont les modalités ?
Vous souhaitez recourir à un contrat à durée déterminée et vous êtes dans la possibilité légale de le faire. Il est alors autorisé pour une association intermédiaire de vous mettre à disposition un demandeur d'emploi suivi par elle.
Sur simple appel téléphonique, nous vous proposerons un salarié compétent. Il se rendra dans votre établissement muni d'un contrat de détachement et d'un contrat de travail. Il exécutera les missions que vous lui donnerez à executer.
Après avoir retourner la feuille d'heures remplie par vos soins, nous vous adresserons une facture. Nous aurons préalablement réalisé toutes les démarches administratives et obligatoires.
Quelles sont vos obligations ?
L'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail (durée du travail ; travail de nuit ; repos hebdomadaire ; hygiène et sécurité).
Le salarié reçoit de l'utilisateur toutes les instructions, matériaux et matériels nécessaires à la parfaite exécution du travail et à sa sécurité. L'utilisateur contrôle et reste responsable de la bonne exécution de la mission.
Quelles sont les restrictions légales ?
La mise à disposition ne peut concerner des travaux dangereux.
- du personnel et des compétences
- une équipe à votre service
- des outils d'insertion
- des ateliers spécifiques
- des formations adaptées
- une démarche d'accompagnement originale
- une équipe à votre service
- des outils d'insertion
- des ateliers spécifiques
- des formations adaptées
- une démarche d'accompagnement originale
Extrait de l'article L.322-4-16-3… du code du travail :
« Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher les personnes mentionnées à l'article L322-4-16 afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou morales, et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité … »
Quelles sont les modalités ?
Vous souhaitez recourir à un contrat à durée déterminée et vous êtes dans la possibilité légale de le faire. Il est alors autorisé pour une association intermédiaire de vous mettre à disposition un demandeur d'emploi suivi par elle.
Sur simple appel téléphonique, nous vous proposerons un salarié compétent. Il se rendra dans votre établissement muni d'un contrat de détachement et d'un contrat de travail. Il exécutera les missions que vous lui donnerez à executer.
Après avoir retourner la feuille d'heures remplie par vos soins, nous vous adresserons une facture. Nous aurons préalablement réalisé toutes les démarches administratives et obligatoires.
Quelles sont vos obligations ?
L'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail (durée du travail ; travail de nuit ; repos hebdomadaire ; hygiène et sécurité).
Le salarié reçoit de l'utilisateur toutes les instructions, matériaux et matériels nécessaires à la parfaite exécution du travail et à sa sécurité. L'utilisateur contrôle et reste responsable de la bonne exécution de la mission.
Quelles sont les restrictions légales ?
La mise à disposition ne peut concerner des travaux dangereux.
Dernière modification : 17/11/2008